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Vidéosurveillance : les règles à respecter dans une entreprise

Durée de conservation, information des salariés, zones filmées : le rappel de ce que demande la CNIL.

Installer des caméras dans ses locaux est autorisé, à condition de respecter quelques règles. La CNIL sanctionne régulièrement des entreprises qui les ignorent, souvent des commerces et des restaurants.

Les règles principales

  • Un objectif précis : la sécurité des biens et des personnes. Les caméras ne doivent pas servir à surveiller en permanence les salariés à leur poste.
  • Des zones interdites : pas de caméra dans les toilettes, les salles de pause ou de repos, ni dans les locaux syndicaux.
  • Une information visible : un panneau à l'entrée des zones filmées, et une information complète des salariés (objectif, durée de conservation, personne à contacter).
  • Une durée de conservation limitée : un mois au maximum. Quelques jours suffisent le plus souvent. La durée ne se règle pas sur la capacité du disque de l'enregistreur.
  • Un accès restreint aux images : seules les personnes habilitées les consultent, avec un mot de passe personnel.

Si vos caméras filment un lieu ouvert au public, comme un magasin ou un hall d'accueil, une autorisation préfectorale est nécessaire en plus.

Ce que nous réglons à l'installation

Nous orientons les caméras pour ne filmer que ce qui doit l'être, nous réglons la durée d'enregistrement sur l'enregistreur, nous créons un accès par personne et nous vous remettons les éléments pour votre affichage.

Un doute sur votre installation actuelle ? Appelez-nous au 05 49 24 92 89 ou écrivez à contact@netatwork.fr.

Pour aller plus loin : notre page Vidéosurveillance, notre page Alarme intrusion, ou contactez-nous.

Sources : CNIL, la vidéosurveillance au travail.

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